资讯

Depuis plusieurs années, la fonction juridique ne cesse de se réinventer. Dans un environnement où l’agilité est devenue une ...
Nous recherchons un.e stagiaire élève-avocat.e dans le cadre de son stage final, de janvier à juin 2026. Notre cabinet Le ...
Le territoire de la communauté de communes de Belle Ile en mer Avec 85 km² pour 100 km de littoral, Belle-Île-en-Mer est la ...
Mes Notifications Messages du Village pour nos lecteurs ! Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les ...
En tant que Juriste d'Affaires, vous aurez les responsabilités suivantes : ...
La Cour d’appel de Riom (1ère Chambre, 20 mai 2025, n° 23/01050 [1]) s’est penchée récemment sur la demande d’un syndicat de ...
Le dépôt de garantie, versé par le locataire au bailleur, couvre d’éventuels impayés ou dégradations. Son montant est limité ...
Les tueries scolaires, souvent attribuées à des facteurs comme l'accès aux armes et des problèmes psychologiques, sont un phénomène préoccupant se manifestant principalement aux États-Unis mais toucha ...
La gestion des successions est en plein bouleversement, notamment en raison des décisions récentes de la CEDH. Cela soulève ...
Dans un arrêt en date du 17 septembre 2020 (Cass., 2e civ., 17 sept. 2020, nº 18-23.626, publié au Bulletin) la Cour de cassation affirmait une règle de procédure selon laquelle : lorsque l’appelant n ...
L’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 11 février 2025 (23-86.752) illustre une limitation ...
Si cela reste parfois méconnu, renégocier son assurance emprunteur peut pourtant offrir des avantages certains, tant en ...